Conditions générales de vente.

« Prestation(s) » : désigne les prestations de notre Société, sans que cette liste soit exhaustive, notamment :

• Conseils et stratégies en construction d'image de marque, stratégie de communication et marketing (notamment charte graphique ou éditoriale)
• Supports de communication : carte de visite, brochure, plaquettes, dépliants, flyers…
• Web & digital : création de site web vitrine et e-commerce, campagnes d'e-mailing, applications mobiles, vidéos…
• Maintenance et mises à jour du site internet : feront l'objet d'un contrat indépendant et détaillé
• Référencement naturel et/ou payant : la mise en œuvre, le suivi et l'optimisation des campagnes publicitaires ou du référencement naturel feront l'objet d'un contrat indépendant et détaillé du site web
• Médias sociaux : recommandation et stratégie, gestion et animation des réseaux sociaux (modération, publications sponsorisées)
• Création et organisation d'événements : conception du projet, définition des budgets, mise en œuvre, organisation et suivi

« Site web » : site internet, application métier ou toute autre interface accessible depuis un navigateur internet.

« Contenu » : désigne le contenu élémentaire nécessaire à la création d'une prestation : textes, images, catalogue produits, caractéristiques techniques liées à l'impression, accès aux serveurs ou tout autre type de documents. Sauf mention contraire, la fourniture et la saisie du contenu dans le site web sont à la charge du Client.

Notre Société propose une ou plusieurs Prestations au Client. Chaque Prestation est détaillée dans le devis.

2.1 Cahier des charges

Il est conseillé au Client de remettre un cahier des charges de la Prestation à réaliser par notre Société. Après approbation par les deux parties, ce cahier des charges servira de base à l'établissement du devis. À défaut, le devis et le bon de commande serviront de base pour la Prestation de notre Société.

2.2 Caractère définitif de la commande

Toute commande signée par le Client, établie sur les bons de commande de notre Société, constitue un accord ferme et définitif sous réserve de l'acceptation de notre Société. Les offres de notre Société sont valables un (1) mois à compter de leur date d'émission, sauf dérogation confirmée par écrit. Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur notre Prestation, accepté par notre Société, accompagné du paiement de l'acompte prévu sur le bon de commande.

2.3 Abonnement mensuel

La signature d'un bon de commande relatif à une prestation mensuelle (pour une durée de 30 jours à partir de la date de souscription) implique une facturation récurrente mensuelle. Si le Client souhaite résilier son contrat d'abonnement, il devra prévenir notre Société par courrier recommandé 45 jours avant la date de renouvellement du contrat.

2.4 Modification de la commande

Les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification de la Prestation faite par le Client est soumise à notre acceptation écrite. Toute demande de modification entraînera l'établissement d'un nouveau bon de commande. Notre Société sera alors déliée des délais convenus pour l'exécution de la commande initiale.

2.5 Délais de livraison

La durée de réalisation de la Prestation sera évaluée lors de l'étude préalable, avec si possible un planning convenu d'un commun accord entre les parties lors de l'élaboration du cahier des charges. Les délais sont annoncés à titre indicatif. Notre Société s'engage à respecter au mieux les délais et à informer régulièrement le Client des avancées. Notre Société décline toute responsabilité en cas de retard lié à la transmission insuffisante ou tardive des informations nécessaires pour la réalisation de la Prestation. Le retard dans la réception ne peut justifier une résiliation du présent contrat.

2.6 Bon à tirer

Selon le type de mission, une maquette finale du projet éditée par notre Société matérialisant les éléments de création peut être présentée au Client, avant sa production, son impression ou sa diffusion. Elle doit faire l'objet d'une validation par le Client par tout moyen écrit (lettre, fax, courriel…), plus communément appelée « bon à tirer ». Le Client s'engage à contrôler, relire et demander les corrections éventuelles de la maquette si nécessaire, avant validation définitive du bon à tirer. Le Client ne peut mettre en cause la responsabilité de notre Société après validation de la maquette ou du bon à tirer dans le cas où il aurait omis de signaler une erreur ou un oubli. Si les corrections souhaitées par le Client entraînent des modifications significatives aboutissant à un remaniement profond du projet de départ validé, notre Société se réserve le droit de réviser le devis initialement accepté.

Nos prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la commande. Un prix selon la performance pourra être convenu entre les Parties. Ils s'entendent toujours en euros, hors taxes entre professionnels. Sauf autres modalités prévues expressément par des conditions particulières, le prix ou le solde du montant de la commande est payable, soit au comptant à réception de la facture, soit à 30 jours de la date de facture, par tous moyens de paiement d'usage. La date d'échéance figure sur la facture. Il sera exigé 30 % d'acompte à la commande puis le solde lors de la finalisation de la Prestation.

Notre Société se réserve le droit, lorsque le prix convenu n'est pas payé à l'échéance, de résoudre le contrat par simple lettre recommandée avec demande d'avis de réception et de conserver à titre d'indemnité l'acompte versé à la commande.

4.1 Nom de domaine

Les prestations de création ou de refonte de site internet s'entendent hors achat de nom de domaine et hors hébergement, ceux-ci étant à la charge du Client. Notre Société peut proposer au Client un fournisseur, mais le Client reste libre de choisir. Notre Société peut, sur demande et à titre onéreux, réserver un nom de domaine appartenant à notre Société (sauf demande contraire du Client). Ce service sera convenu pour une période payée d'1 an. Chaque année, une facture sera adressée au Client environ 1 mois avant la date de renouvellement. En cas de non-règlement à la date anniversaire de la facture par le Client, notre Société attire l'attention sur le fait que le domaine pourra être désactivé par l'hébergeur et le site ne sera plus accessible.

4.2 Hébergement

Dans le cas où le Client a souscrit à un hébergement chez un prestataire extérieur, notre Société ne peut être tenue pour responsable en cas d'attaque, piratage, perte de données sur les serveurs d'hébergement ou d'inaccessibilité du site ; cela reste imputable à l'hébergeur tiers. Notre Société peut cependant, sur demande et à titre onéreux, assurer la gestion administrative de l'hébergement.

4.3 Sécurité

En cas d'hébergement chez un prestataire tiers, toute attaque malveillante, faille de sécurité, perte de données ou indisponibilité du site internet ne peut être reprochée à notre Société. Le Client doit s'assurer du respect des règles élémentaires de la cybersécurité en se faisant accompagner par une société spécialisée. Si un hébergement a été souscrit auprès de notre Société, nous nous assurerons de la mise à jour du serveur et des règles élémentaires de sécurité ; cependant, nous ne pourrions être tenus pour responsables de toute attaque malveillante, faille de sécurité, perte de données ou indisponibilité du site internet compte tenu du caractère changeant du domaine de la cybersécurité. Notre Société s'engage à proposer au Client la souscription d'un PACK DE MAINTENANCE permettant de renforcer la sécurité de son hébergement et de minimiser la probabilité de voir son service perturbé.

Les Contenus : Le Client s'engage à fournir l'intégralité des Contenus nécessaires à la réalisation de la Prestation, avant le commencement de la Prestation. Le Client s'engage à sauvegarder l'intégralité des originaux de toutes les ressources et Contenus fournis à notre Société, qui ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte.

Les codes d'accès : Le Client s'engage à fournir à notre Société toutes informations requises pour assurer l'exécution de la Prestation, notamment les codes d'accès à son serveur d'hébergement, back-office et comptes publicitaires. Lorsque la maintenance du site a été prévue spécifiquement au devis, le Client s'engage également à fournir les mêmes informations.

Collaboration : Le Client s'engage à fournir au prestataire dans un délai de 2 mois après la date de l'acceptation du devis toutes les informations nécessaires (contenus / codes d'accès). Passé ce délai, la facture finale sera majorée de 5 % de son montant total.

Droit de propriété intellectuelle : Le Client doit s'assurer qu'il est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle de tout élément présent sur son site, et plus généralement de tout élément transmis aux fins de réalisation de la Prestation, et qu'ils ne sont pas susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers.

Notre Société a une obligation de moyens d'assurer au Client :

• la réalisation de la Prestation conformément au devis accepté par le Client
• une information régulière du Client sur l'avancée de la Prestation
• la confidentialité de toutes les ressources et contenus transmis par le Client

Le Client doit vérifier la conformité de la Prestation commandée dans un délai de 15 jours à compter de la réception ou réalisation de la Prestation ou de la mise en ligne officielle du site internet.

Le Client doit informer notre Société de tout dysfonctionnement ou non-conformité de la Prestation dans un délai de 15 jours à compter de la réception ou réalisation de la Prestation ou de la mise en ligne officielle du site internet. La mise en ligne officielle du site internet résultera de l'envoi d'un courriel par notre Société.

Dans ce délai de 15 jours, notre Société s'engage à remédier à tout problème de fonctionnement lié à un défaut de conception ou d'exécution de ses Prestations.

L'obligation de garantie de notre Société exclut les cas de dysfonctionnement liés à :

• une intervention du Client ou d'un tiers
• une mauvaise utilisation, une négligence du Client ou un défaut de maintenance du Client
• d'éventuelles incompatibilités d'affichage du site internet avec des versions anciennes de navigateur web

Si aucun contrat de maintenance et de mises à jour n'est conclu, la responsabilité de notre Société est dégagée après l'expiration du délai de 15 jours.

Les mises à jour du CMS, du thème et des modules installés sur le site internet sont à la charge du Client, sauf si le Client a souscrit à un PACK MAINTENANCE auprès de notre Société.

Tout abonnement à des extensions souscrit par le biais de notre compte WordPress sera notre propriété. Le Client pourra profiter de ces abonnements gratuitement sur une durée d'1 an. La prolongation de l'abonnement est toutefois possible au-delà d'1 an auprès de notre Société ou directement à la charge du Client.

La Société demeure seul titulaire de ses droits d'auteur résultant de ses Prestations. L'exploitation des créations et des services s'effectue conformément aux dispositions de la commande effectuée et des dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de la signature du contrat. Toute utilisation de la création non prévue au présent contrat doit faire l'objet d'une autorisation expresse préalable et d'une rémunération à convenir.

Annexe 8.1 — Clause de propriété : Comptes publicitaires

La gestion de campagnes publicitaires peut s'effectuer de deux façons :

• Le Client dispose d'un compte personnel au nom de son entreprise pour lequel il nous donne un accès administrateur (cf. Article 5 — Les codes d'accès)
• Le Client ne dispose pas de compte publicitaire et la diffusion de ses campagnes se fait à travers le compte de notre Société. Dans ce cas, le Client n'a aucune légitimité à requérir les accès au compte de notre Société afin de récupérer les statistiques, l'historique et les stratégies réalisées par nos soins durant la durée du contrat qui nous liait.

Les informations collectées par notre Société lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion de sa commande par notre Société et ses éventuels commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de portabilité, d'effacement et de limitation du traitement des données le concernant auprès de notre Société.

Le Client s'engage à respecter les dispositions relatives aux mentions légales obligatoires et celles relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, en particulier celles relatives aux déclarations des traitements automatisés d'informations nominatives auprès de la CNIL.

Les informations personnelles collectées par l'entreprise via le devis (nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, adresse électronique, etc.) sont enregistrées dans son fichier de clients et principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le Client et le traitement des commandes (prévention des impayés, prospection, etc.). Le devis indique par un astérisque la ou les informations dont la collecte est indispensable à la bonne exécution de la commande.

Les informations personnelles collectées sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 5 ans, sauf si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou réglementaire. L'accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de l'entreprise, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'entreprise par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la commande, sans qu'une autorisation du Client ne soit nécessaire. Dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, les tiers n'ont qu'un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, la Société s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d'y être contrainte en raison d'un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l'abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Dans le cas où le Client ne souhaiterait plus recevoir de messages promotionnels et invitations via courriers électroniques, SMS, appels téléphoniques et courriers postaux, il a la possibilité d'indiquer son choix lors de la finalisation de sa commande, de modifier son choix en contactant l'entreprise, ou en utilisant les liens de désinscription prévus dans les messages.

Le Client autorise notre Société à citer son nom et sa dénomination sociale, ainsi que son URL, à titre de références pour la promotion commerciale de notre Société. Le Client est informé qu'un lien vers son site sera réalisé depuis le site de notre Société. Le Client peut s'opposer à cette mesure par un simple mail ou courrier envoyé à notre Société.

Le Client s'engage à faire figurer en bas de page de son site internet la mention discrète « Made with ❤ by Ginseng Web » ou « Créé avec ❤ par l'agence Ginseng Web » accompagnée d'un lien pointant vers https://www.ginsengweb.fr/.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues comme non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour notre Société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Notre Société ne peut être tenue pour responsable des résultats commerciaux et financiers des actions de communication menées communément. Le Client ne pourra exiger aucuns dommages et intérêts si les actions de communication ne permettent pas de développer les bénéfices de l'entreprise. De plus, la responsabilité de notre Société ne saurait être engagée en cas d'utilisation des créations ou actions réalisées par nos soins au travers d'outils tiers, tels que des plateformes de marketing par email, lorsque les résultats escomptés ne sont pas atteints. Cela inclut, sans s'y limiter, les cas où des campagnes d'emailing seraient considérées comme du spam en raison des critères propres à ces plateformes, des pratiques ou statuts du Client, ou encore du contenu ou de la fréquence des envois. Notre Société s'engage à respecter le cahier des charges fourni par le Client mais ne garantit pas les performances des outils ou des actions qui en découlent.

Par ailleurs, la responsabilité de notre Société ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Dans tous les cas d'inexécution de ses obligations par le Client ou d'annulation de la Prestation, l'acompte versé à la commande reste acquis à notre Société à titre d'indemnité.

Le retard de paiement d'une seule facture ou échéance peut entraîner de plein droit l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues par le Client et l'annulation ou la suspension de l'exécution des commandes et des livraisons en cours.

Conformément aux articles L. 441-6 et D. 441-5 du Code de commerce, en cas de défaut ou de retard de paiement, le Client sera redevable de plein droit d'une pénalité de retard fixée à 15 % du montant en principal TTC de la créance restant due à ce titre, à titre de dommages et intérêts conventionnels et forfaitaires pour le préjudice résultant du recouvrement contentieux, ainsi que d'une indemnité forfaitaire d'un montant de QUARANTE EUROS (40 €) pour frais de recouvrement.

Toute lettre ou acte valant mise en demeure à l'introduction d'une procédure de recouvrement vaut également recouvrement contentieux.

Tous les litiges relatifs à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de Versailles.

La loi française est applicable à l'exclusion de tout autre droit. Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente, de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des Clients puissent faire obstacle à l'application de la présente clause.